Conditions d’utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction inchangée ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est fait usage exclusif d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient simultanément présents dans le même lieu ;
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de la boutique : Mary & Lenor
Adresse e-mail : Marylenorquebec@gmail.com
Numéro de TVA (VAT) : 271887419

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais, sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, à la demande du consommateur.

Dans le cas où des conditions spécifiques à des produits ou services s’appliqueraient en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie. En cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur pour le surplus. La disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de l’objectif de la disposition initiale.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales seront appréciées « dans l’esprit » de celles-ci.

Toute incertitude quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sera interprétée « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Les images utilisées constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires permettant au consommateur de connaître les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Les services postaux et/ou de messagerie appliquent la réglementation spéciale en matière d’importation. Cette réglementation s’applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination au sein de l’Union européenne. Les services postaux et/ou de messagerie perçoivent la TVA (éventuellement conjointement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;
les frais de livraison éventuels ;
la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
l’existence ou non du droit de rétractation ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti ;
le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance, si celui-ci est calculé sur une base autre que le tarif de base habituel ;
l’archivage éventuel du contrat après sa conclusion et les modalités d’accès pour le consommateur ;
la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données fournies avant la conclusion du contrat ;
les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;
les codes de conduite auxquels l’entrepreneur a adhéré et la manière dont ils peuvent être consultés par voie électronique ;
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat à durée.
Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le paiement électronique est possible, l’entrepreneur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

L’entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement ainsi que tout élément pertinent pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il se réserve le droit de refuser la commande ou d’y assortir des conditions particulières, en motivant sa décision.

L’entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou sur un support de données durable accessible :

l’adresse de l’établissement de l’entrepreneur à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une indication claire de son exclusion ;
les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
les informations visées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant l’exécution du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée.

Dans le cas d’un contrat à durée, ces dispositions ne s’appliquent qu’à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.