Politique d’expédition

Article 6 - Droit de rétractation (Droit d'annulation)

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler l'entente sans avoir à justifier de motif. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à Mary & Lenor.

Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à Mary & Lenor avec tous les accessoires fournis et — si cela est raisonnablement possible — dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entreprise.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer Mary & Lenor par écrit (message écrit ou courriel) dans les 14 jours suivant la réception du produit. Une fois cette intention manifestée, le client doit retourner le produit dans un délai supplémentaire de 14 jours. Il incombe au consommateur de prouver que les articles ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas manifesté son intention de se rétracter ou n'a pas retourné le produit, l'achat est considéré comme définitif.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, Mary & Lenor remboursera ce montant dès que possible, et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Ce remboursement est conditionnel à la réception du produit par le marchand ou à la fourniture d'une preuve concluante du retour complet.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Mary & Lenor peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, à condition de l'avoir clairement mentionné dans l'offre avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :

  • Fabriqués selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ;

  • Clairement personnalisés ;

  • Qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;

  • Susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

  • Dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers hors du contrôle de l'entreprise ;

  • Les journaux et magazines individuels ;

  • Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le consommateur ;

  • Les produits d'hygiène dont le sceau a été retiré par le consommateur.

Pour les services, l'exclusion s'applique notamment :

  • Aux services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à une date ou période précise ;

  • Aux services dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

  • Aux paris et loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de taxes de vente (TVQ/TPS).

Par dérogation, Mary & Lenor peut proposer des produits ou services à prix variables si ceux-ci sont liés à des fluctuations des marchés financiers. Cette corrélation et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles seront précisés dans l'offre.

Toute augmentation de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat n'est autorisée que si elle découle de réglementations légales. Après 3 mois, elle n'est permise que si elle a été stipulée et que :

  1. Elle résulte de lois ou règlements ; ou

  2. Le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l'augmentation prend effet.

Conformément aux règles fiscales, le lieu de livraison est le pays où commence le transport. Dans le cas présent, la livraison s'effectue hors de l'UE. En conséquence, le service postal ou de messagerie percevra la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement directement auprès du client. Aucune taxe de vente ne sera donc facturée par Mary & Lenor.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression ou de typographie. Mary & Lenor décline toute responsabilité pour les conséquences de telles erreurs et n'est pas tenue de livrer un produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et Garantie

Mary & Lenor garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et d'usage, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur au moment de l'achat.

Toute garantie offerte par le commerçant, le fabricant ou l'importateur ne limite en rien les droits légaux (tels que la garantie légale de qualité du Québec) dont dispose le consommateur.

Tout défaut ou produit erroné doit être signalé par écrit à Mary & Lenor dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

La période de garantie de l'entreprise correspond à celle du fabricant. Toutefois, Mary & Lenor ne peut être tenue responsable de l'adéquation finale des produits pour un usage particulier recherché par le consommateur, ni des conseils donnés quant à leur application.

La garantie ne s'applique pas si :

  • Le consommateur a réparé ou modifié les produits lui-même (ou via un tiers) ;

  • Les produits ont été exposés à des conditions anormales ou traités sans soin, contrairement aux instructions de Mary & Lenor ou de l'emballage ;

  • Le défaut résulte de normes gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

Mary & Lenor apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long.

En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée (en totalité ou en partie), le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier l'entente sans frais et peut réclamer une indemnisation, le cas échéant.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Mary & Lenor remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Mary & Lenor s'efforcera de proposer un article de remplacement. Le fait qu'un article de remplacement est livré sera mentionné de manière claire et compréhensible, au plus tard au moment de la livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels seront alors à la charge de Mary & Lenor.

Le risque de dommage ou de perte des produits incombe à Mary & Lenor jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier en tout temps un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, moyennant le respect des règles de résiliation convenues et un préavis ne dépassant pas un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services à l'expiration de la durée prévue, moyennant un préavis ne dépassant pas un mois.

Le consommateur peut, concernant les contrats mentionnés ci-dessus :

  • Les résilier en tout temps sans être limité à une période spécifique ;

  • Les résilier au moins de la même manière qu'ils ont été conclus ;

  • Toujours résilier avec le même préavis que celui que Mary & Lenor s'est fixé pour elle-même.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Par dérogation, un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux ou magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat renouvelé avant la fin du renouvellement avec un préavis d'un mois.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de produits ou services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier en tout temps avec un préavis d'un mois (ou trois mois pour les publications livrées moins d'une fois par mois).

Les contrats à durée limitée à des fins d'introduction (abonnements d'essai) ne sont pas renouvelés tacitement et prennent fin automatiquement à l'issue de la période d'essai.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut le résilier en tout temps après la première année avec un préavis d'un mois, à moins que la raisonnabilité et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion mentionné à l'article 6. Pour les contrats de service, ce délai commence après la réception de la confirmation de l'entente.

Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à Mary & Lenor toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

En cas de défaut de paiement, et sous réserve des restrictions légales, Mary & Lenor a le droit de facturer les frais raisonnables dont le consommateur aura été informé au préalable.

Article 14 - Procédure de plainte

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à Mary & Lenor de manière complète et claire dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

Mary & Lenor répondra aux plaintes dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, une réponse sera envoyée dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut espérer une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige qui pourra être soumis aux instances de règlement des différends.

Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entreprise, à moins que Mary & Lenor n'en dispose autrement par écrit.

Si une plainte est jugée fondée par Mary & Lenor, l'entreprise procédera, à sa discrétion, soit au remplacement, soit à la réparation gratuite des produits livrés.